Programme de gestion des terres

 

Programme de gestion des terres II

1990 - 1994

La brochure
"Programme de gestion des terres II"
Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario

But

LE PROGRAMME DE GESTION DES TERRES II fait partie d'un engagement continu pour aider les exploitants agricoles à adopter de nouvelles pratiques de préservation et des mesures de protection de l'environnement. Le programme est doté d'un budget de 38 millions de dollars et est en vigueur du 1 septembre 1990 au 31 mars 1994.

Le programme comprend quatre principaux éléments:

  1. Une attention renouvelée envers la Planification de la préservation à la ferme.
  2. Le personnel régional chargé de l'extension, de l'édùcation et du transfert de la technologie.
  3. Des subventions aux:
    • exploitants agricoles qui adoptent des pratiques ou construisent des structures dans le cadre de leur plan de préservation à la ferme (tel que décrit dans cette brochure);
    • organismes pour les démonstrations et l'évaluation sur les fermes;
    • organismes pour la promotion de la préservation et la sensibilisation.
  4. L'administration par les exploitants agricoles: une subvention à l'Association ontarienne pour l'amélioration des sols et des cultures (AOASC) pour établir des comités locaux de gestion des terres.

    Ces comités étudieront et accepteront les plans de préservation à la ferme et les projets de financement et embaucheront du personnel à temps partiel pour aider à l'administration du programme.

    Le Programme de gestion des terres II fait partie de l'entente Canada-Ontario pour le développement et la préservation des sols et de l'eau. En vertu de cette entente, le Canada et l'Ontario ont accepté de coordonner leurs programmes de préservation des sols et de l'eau .

    Le Programme national de conservation des sols, doté d'un budget de 11,1 millions de dollars, et qui offre de l'aide pour le repos des terres fragiles constitue un autre programme relevant de l'entente, et qui pourrait interesser le demandeur.

Programme d'encouragement

A. Systèmes de préservation des sols

Des subventions sont disponibles pour les pratiques et les structures qui protègent l'eau et les terres agricoles de l'Ontario de l'érosion et de la dégradation.

NOTE: Au cours d'une même année de programme, on peut recevoir une subvention pour un acre de terre donné pour seulement une des trois méthodes de contrôle de l'érosion: la gestion des résidus, la culture protectrice ou la culture en bande alternante.

A.1 Gestion des résidus

  • Des subventions allant jusqu 'à 20 $ sont disponibles pour chaque acre dont au moins 20 pour cent de la surface du sol est couverte par les résidus des cultures précédentes tout au long de la période allant de la fin de la récolte à la fin des semis. Une inspection sera effectuée au printemps pour s'assurer que les résidus étaient présents au cours de l'hiver.
  • Un maximum de 30 pour cent des acres plantés 1'année précédente, jusqu'à concurrence de 100 acres par demandeur, sont admissibles pour chaque année du programme.

A.2 Cultures protectrices

  • Des subventions allant jusqu'à 30 $ par acre sont disponibles pour l'établissement au printemps,en été ou en automne de cultures protectrices et leur hivernage. Ces cultures ne peuvent être labourées avant le printemps de l'année suivant le semis.
  • Un maximum de 30 pour cent des acres plantés 1'année précédente, jusqu'à concurrence de 100 acres par demandeur, sont admissibles pour chaque année du programme.
  • Seules les cultures protectrices utilisées exclusivement pour la couverture sont admissibles aux subventions. Celles-ci ne comprennent pas les cultures telles que les céréales d'hiver, le canola d'hiver et le fourrage qui sont récoltés ou utilisés comme pâturage.

A.3 Cultures en bande alternante

  • Des subventions allant jusqu'à 10 $ sont disponibles pour chaque acre qui fait partie d'un système de cultures en bande alternante approprié.
  • Jusqu'à 30 pour cent des acres plantés au cours de l'année précédente, jusqu'à concurrence de 100 acres par demandeur sont admissibles pour chaque année du programme.
  • Des subventions jusqu'à concurrence de 1 000 $ par demandeur sont disponibles pour couvrir jusqu'à 50 pour cent des coûts d'arpentage, de conception, de présentation et de construction nécessaires pour établir des cultures en bande alternante.
  • Seuls les nouveaux systèmes de cultures en bande alternante conçus spécialement pour le contrôle de l'érosion et établis après le 1er septembre 1990 sont admissibles.
  • Chaque système de cultures en bande alternante ne peut être financé que pour une année.
  • Pour plus de renseignements, consulter la fiche technique Agdex no 573 du ministère de 1'Agriculture et de l'Alimentation intitulée "Le contrôle de l'érosion hydrique par des cultures en bandes".

A.4 Dispositif pour la préservation -achat, modification et location

  • Des subventions, jusqu à concurrence de 3 000 $. sont disponibles pour couvrir 50 pour cent des coûts d'achat, de modification et de location de dispositif pour la préservation. Les comités locaux du Programme de gestion des terres II peuvent limiter les subventions pour couvrir seulement le coût de la partie de l équipement destiné à la gestion des résidus.
  • Les dispositifs pour la préservation comprennent des systèmes qui ont été conçus ou modifiés pour laisser, après le semis, au moins 20 pour cent de la surface du sol couverte de résidus provenant des cultures précédentes ou pour travailler avec cette quantité de résidus après le semis. Ce genre de dispositif DOIT démontrer cette capacité. Si cela ne peut pas être vérifié en raison de l'enfouissement ou de la décomposition des résidus, alors la subvention peut ne pas être accordée. Par conséquent, le demandeur doit communiquer immédiatement avec un membre du personnel régional de l'Association immédiatement après avoir utilisé les dispositifs.
  • Les comités locaux du Programme de gestion des terres Il peuvent déterminer quels genres de dispositifs mentionnés dans les lignes directrices provinciales sont admissibles pour les subventions dans leur comté ou district.
  • L'équipement suivant peut être admissible pour l'achat:
    • le nouvel équipement de travail du sol pour la préservation
    • les planteurs et semoirs neufs ou usagés conçus spécialement pour travailler avec une couverture de résidus d'au moins 20 pour cent
    • les cultivateurs neufs ou usagés pour les cultures en rangée laissant une grande quantité de résidus dans le champ (p. ex. cultivateurs enjambeurs avec coutres).
  • Les dispositifs suivants peuvent être admissibles pour des modifications dans le but de pouvoir travailler dans une couverture d'au moins 20 pour cent de résidus (ou pour procurer une telle couverture):
    • modifications aux planteurs et semoirs neufs ou usagés pour répondre aux critères susmentionnés
    • modifications de l'équipement pour intégrer des dispositifs d'injection d'éléments nutritifs ou de
    • fumier afin de répondre aux exigences concernant les résidus.
  • Tous les dispositifs mentionnés précédemment peuvent être admissibles pour la location ou le travail à façon sur un maximum de 30 pour cent des acres plantés au cours de l'année précédente, jusqu'à concurrence de 100 acres par demandeur.
  • Les composantes neuves ou usagées peuvent servir aux modifications.
  • Le comité local du Programme de gestion des terres II peut retirer des subventions pour les dispositifs ou les composantes usagées qui ont déjà fait l'objet de subventions.

A.5 Structures de préservation des sols

  • Des subventions sont accordées jusqu'au montant maximum auquel le demandeur a droit afin de couvrir 50 pour cent des coûts des structures pour la préservation des sols nécessaires pour corriger les problèmes d'érosion existants dans les champs agricoles, dans les fossés et dans les cours d'eau à ciel ouvert.
  • Les fiches de renseignements sur la sécurité et les dimensions doivent être remplies avec votre proposition de projet dans le cadre du Programme de gestion des terres II pour les articles admissibles dans la présente section. Les fiches de renseignements et de plus amples informations sur les dimensions et les mesures de sécurité sont disponibles du bureau régional du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.
  • Les projets devront peut-être approuvés par les municipalités et les autres organismes gouvernementaux avant d'être acceptés par les comités locaux du Programme de gestion des terres II. Pour plus de renseignements, communiquer avec le bureau régional du ministère.
L'aide financière est disponible pour les structures de préservation des sols suivantes:
  • Voies d'eau gazonnées
  • Détournement de cours d'eau
  • Terrassement d'un champ
  • Bassins de contrôle de l'eau et des sédiments
  • Structures d'effondrement
  • Refaçonnement des berges du canal
  • Structures de stabilisation pour les berges des fossés
  • Protection des sorties de tuyaux
  • Dispositif de contrôle des fuites (P. ex. tuyau d'interception)
  • Fossé d'écoulement lent de niveau moyen et passages de cours d'eau avec des caniveaux pour le bétail et la machinerie
  • Passages de cours d'eau et de fossé à bas niveau pour la machinerie seulement
  • Installation de clôtures autour des cours d'eau
  • Installation d'abreuvement du bétail adjacent aux cours d'eau
  • Plantation d'arbres comme brise-vent dans les champs

B . Protection de l'environnement

  • Dans le but de protéger l'environnement, des subventions sont accordées jusqu'à concurrence du montant maximum auquel le demandeur est admissible pour couvrir 50 pour cent des coûts d'établissement de structures de préservation de l 'environnement décrites dans la présente section.

B.1 Systèmes de manutention et d'entreposage du fumier

  • Pour favoriser l'entreposage, la manutention et des pratiques d' incorporation du fumier saines pour l'environnement, des subventions sont accordées pour la construction d'installations de manutention et d'entreposage du fumier.
  • Mesures de sécurité à prendre pour l'entreposage à ciel ouvert: une barrière permanente d'une hauteur minimum d'au moins cinq pieds au-dessus du niveau du sol est exigée.
  • Dimensions: toutes les installations pour l'entreposage du fumier doivent avoir un minimum de 200 jours de capacité d'entreposage pour tous les fumiers et déchets liquides.
  • Les coûts admissibles comprennent les frais d'évaluation professionnelle de l'eau de surface et souterraine.
  • L'entreposage doit être conforme aux règlements municipaux.

B.2 Systèmes d'élimination des eaux usées des laiteries et salons de traite

  • Pour favoriser l 'élimination des eaux usées de façon saine pour l'environnement, des subventions sont accordées pour la construction de systèmes appropriés pour entreposer et manipuler les déchets des laiteries et des salons de traite.
  • Mesures de sécurité à prendre pour l'entreposage à ciel ouvert: une barrière permanente d'une hauteur minimum d'au moins cinq pieds au-dessus du niveau du sol est exigée.
  • Dimensions exigées: les systèmes d'entreposage des liquides doivent offrir une capacité d'au moins 200 jours pour l'eau usée produite. Les volumes d'entreposage minimum sont de 4 800 pi3 (30 000 gallons). Les systèmes doivent répondre à toutes les exigences juridiques, y compris les règlements municipaux et les lois provinciales.
  • Genres de systèmes: entreposage avec système d'entreposage du fumier existant ou proposé; entreposage dans une unité séparée et traitement par bassin de sédimentation et champ d'épuration.
  • Les systèmes utilisant un bassin de sédimentation ou un champ d'épuration sont admissibles seulement pour les types de sol bien drainés. Consulter le document d' information sur la gestion des eaux usées de laiteries, disponible du bureau régional du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.

B.3 Installations pour la manipulation de pesticides

  • Dans le but d'augmenter l'efficacité des pesticides et pour protéger l'environnement, des subventions sont accordées pour la construction d'installations appropriées pour la manipulation de pesticides.
  • Pour être admissibles, tous les entrepôts doivent se conformer aux règlements relevant de la Loi sur les pesticides concernant l'entreposage de pesticides. Pour plus de renseignements, consulter les fiches techniques du ministère qui sont disponibles des bureaux régionaux du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.
    "Entreposage des antiparasitaires à la ferme" (Agdex 607, no 88-107)
    "Contamination des sources d'approvisionnement en eau par les pesticides" (Agdex 607, no 89-159)
    Plan du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation: "Installations de manutention des pesticides" (Ontario 8000)
  • Seules les structures séparées non encastrées de moins de 150 pi2 seront admissibles.
  • Les postes de chargement et de mélange doivent être dans un endroit approprié à au moins 150 pieds du puits ou du cours d'eau le plus près.
  • Des subventions sont également accordées pour les réservoirs permanents et la tuyauterie nécessaire, les dispositifs de "fermeture" automatique lorsque le réservoir est plein, les bouchons pour le puits, les raccords électriques d'un panneau existant et la construction de risbermes.

 

Responsabilités des participants au programme

La province

  • fournit des renseignements techniques aux exploitants de ferme concernant les pratiques de préservation, les structures et les pratiques de gestion qui peuvent être admissibles aux subventions;
  • établit les lignes directrices du programme et s'assure que le programme est bien administré; et
  • alloue équitablement les fonds par comté ou district.

L'association ontarienne pour l'amélioration des sols et des cultures

  • s'assure que le programme est bien administré dans le comté ou le district conformément aux lignes directrices du programme;
  • s'assure que les renseignements sur l'administration du programme au niveau du comté sont disponibles pour tous les demandeurs possibles dans le comté;
  • offre des ateliers régionaux pour la planification de la préservation à la ferme;
  • revoit les plans de préservation à la ferme et les propositions de projet pour recevoir une subvention; et
  • s'assure que les projets sont terminés.

Le demandeur

  • s'assure que les renseignements sur la formule de demande sont complets et justes;
  • s'assure que le projet est conforme à tous les règlements et lois municipaux, provinciaux et fédéraux;
  • s'assure que la conception et la construction du projet proposé sont adéquats et constituent une solution appropriée au problème abordé;
  • communique immédiatement avec l'Association ontarienne pour l'amélioration des sols et des cultures pour qu'on puisse faire la vérification des projets terminés; et
  • conserve les reçus pour les matériaux ou les articles achetés jusqu'au 31 mars 1996 et produit ces reçus pour vérification, le cas échéant.
NOTE:
Bien que le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario et l'Association pour l'amélioration des sols et des cultures peuvent fournir des renseignements concernant le plan de préservation à la ferme du demandeur et sur les pratiques et structures présentées dans le plan, il relève du demandeur de veiller à ce que les pratiques et structures utilisées soient appropriées à son exploitation et qu'elles soient adéquates du point de vue technique et structurel. Le MAAO et l'Association ne sont responsables d'aucune perte résultant de la mise en application de quelque conseil ou renseignement que ce soit, qui a été offert en vertu de ce programme.

 

 

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Bruce T. Bowman, Archivist
Dernière mise à jour : 07/03/2009